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Céréales - Fourrages - Légumes secs - Oléagineux
CEREALES
ACTIONS
NIVEAU DE SOUTIEN DEFINITION ELIGIBILITE


-Blé dur

- Blé tendre

-Orge

- Avoine


Soutien aux charges et marges induits par l’activité semences des établissements producteurs pour l’application des prix des céréales établis comme suit :

- Blé dur : 4.500 DA/q

- Blé tendre : 3.500 DA/q

- Orge : 2.500 DA/q

-Avoine : 1.800 DA/q


Incitation au développement de la céréaliculture conduite selon les conditions techniques édictées dans le cahier des prescriptions techniques établi par l’ITGC

Céréaliculteurs respectant les conditions techniques édictées par les institutions spécialisées.

Traitement des semences de fermes

250 DA

Incitation au traitement des semences de fermes pour éviter les maladies induites de protection phytosanitaire
Céréaliculteurs respectant les conditions techniques édictées par les institutions spécialisées n'ayant pas les possibilités d'acquérir les semences réglementaires

Exploitant : Agriculteur
multiplicateur
-Infrastructures de stockage des
semences à la ferme

30% plafonné à
500.000 DA

Infrastructure de stockage en rapport avec le volume de production

Agriculteur multiplicateur inscrit sur le fichier du CNCC depuis cinq (5) années) s'engageant avec un contrat programme avec un établissement producteur agrée à
 Respecter les règlements techniques de production de semences de céréales.
 Assurer les meilleures conditions de production (travail du sol, fertilisation, traitement phytosanitaire et irrigation).
Obligation de résultats :
Livraison de la totalité de la production aux établissements agrées à cet effet.

Etablissement producteur Infrastructure de stockage

30 % du coût plafonné à 2.000.000 DA

Infrastructure de stockage en rapport avec le volume de collecte de l’établissement. Ces infrastructures doivent répondre aux spécifications techniques définies dans le cahier des charges.

Etablissement producteur agrée s’engageant avec un cahier des charges avec le DSA à :  Respecter les règlements techniques de production et de commercialisation des semences de céréales.  Assurer les meilleures conditions de production, de stockage et de conservation des lots de semences.  mettre en oeuvre un programme de production de semences sur cinq (5) années dans les volumes en rapport avec les équipements soutenus

Stockage sous froid des Stock de sécurité des semences

30 % du coût 3.000.000 DA

entrepôts frigorifiques destinés au
stockage et la conservation des stocks
de sécurité des semence

Matériel d’usinage

30 % plafonné à 4.000.000 DA

Acquisition d’un équipement d’usinage de semences de céréales (Nettoyage Triage, traitement et mise en sac) répondant aux spécifications techniques définies dans le cahier des charges

Prime de multiplication des semences de céréales

G1 – G4 : 25 % R1 : 20 % R2 – R3 : 15 % (Par Rapport au prix)

Incitation financière pour encourager la multiplication de semences.

lPrimes octroyées aux multiplicateurs de semences certifiées sur la base :  Quantités nettes après conditionnement des produits livrés.  CAD délivré par le CNCC et d'un certificat phytosanitaire délivré par IPW

Prime à la collecte des avoines

450 DA/q

Prime forfaitaire pour encourager la
collecte des avoines et constituer des
stocks de régulation

Exploitant céréalier livrant sa production aux organismes stockeurs ou pour les semences à un établissement producteur agrée par le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural. Le paiement de la prime se fera sur la base des quantités livrées dûment attestées par les organismes stockeurs.

Prime de maintenance des variétés d'orge et d'avoine

500 DA/q

Incitation financière pour la maintenance des variétés d'orge et d'avoine.

Les primes de maintenance sont octroyées sur la base
des quantités livrées issues de parcelles de
multiplication ayant bénéficié d'un certificat d'agréage
provisoire (CAP) du CNCC et d'un certificat
phytosanitaire délivré par l’IPW


FOURRAGES (haut de page)
ACTIONS NIVEAU DE SOUTIEN DEFINITION ELIGIBILITE


- Légumineuses fourragères à petites graines :

-Luzerne

- Bersim

 


-80.000 DA/q

-12.000 DA/q


Incitation au développement des cultures fourragères en vert conduites selon les conditions techniques édictées dans le cahier des prescriptions techniques établi par l'ITGC et l'ITELV.

Exploitant agricole intégrant les cultures fourragères dans son système de production. Les DSA établit une convention avec les coopératives, associations ou groupements dûment organisés et/où opérateurs


Légumineuses fourragères à grosses graines

- Pois

- Vesce

Féverole

 


-7.000 DA/ q

-6.000 DA/ q

-6.000 DA/q


Graminées fourragères :

-Avoine

-Triticale

-Sorgho


-3.600 DA/ q

- 3.500 DA/ q

- 8.000 DA/q


Ensileuse

30 % plafonné à 40.000 DA/exploitation

Matériel spécialisé pour l'ensilage des fourrages

Exploitant pratiquant l’ensilage

Construction de silo (Ensilage)

Plafonné à 500 DA/m3 Pour un maximum de 100.000 DA /exploitation

infrastructure construite en dur et disposant d'une dalle en béton, destiné à la conservation des fourrages en vert.

Exploitant éleveur disposant d’un cheptel laitier de 06 vaches au minimum et réalisant des infrastructures de stockage de fourrages en vert (infrastructure d’un volume minimum de 250 m3).

Soutien à la production d’ensilage

1.000 DA/ m3

Incitation financière à la production d’ensilage de qualité

Le soutien est octroyé aux exploitations produisant des fourrages en vert destinés en ensilage


Soutien aux fourrages enrubannés Prix de référence à appliquer :

- Zone nord : 14 DA/kg

- Zone sud : 18 DA/kg


30% du prix de référence

- Zone nord : 4,20 DA/kg

- Zone sud : 5,40 DA/kg Pour un maximum de 25Kg de fourrage / vache laitière


Incitation financière à l’acquisition de fourrages enrubannés par les laiteries au profit des éleveurs

Les DSA établit : - une convention avec les laiteries coopératives, associations ou groupements dûment organisés et/où opérateurs - un cahier des charges pour les éleveurs adhérant au dispositif lait et possédant 50 vaches laitières


LEGUMES SECS (haut de page)
ACTIONS NIVEAU DE SOUTIEN DEFINITION ELIGIBILITE

Prime à la collecte

P. Chiche : 3.000 DA/q Lentilles : 2.600 DA/q

Incitation financière à l'amélioration de la production et de la collecte


-Livraison de la récolte aux organismes stockeurs ou établissements producteurs agrées par le MADR et disposant d'une convention profession organismes stockeurs (produits sains, loyaux et marchands)

- Paiement sur la base des quantités livrées


Prime de multiplication des semences de légumes secs

G1 – G4 : 35 % R1 : 25 % R2 – R3 : 20 % (par rapport aux prix)

Incitation financière pour encourager la production de semences

Primes octroyées aux multiplicateurs de semences certifiées sur la base : - Quantités nettes après conditionnement des produits livrés. - CAD délivré par le CNCC et d'un certificat phytosanitaire délivré par IPW.


OLEAGINEUX (haut de page)
ACTIONS NIVEAU DE SOUTIEN DEFINITION ELIGIBILITE

Prime de production des cultures oléagineuses

1000 DA/q

Incitation financière à la production des cultures oléagineuses


Exploitant agricole situé en zones potentielles :

- Respectant le cahier des prescriptions techniques

- Disposant d'un contrat avec une unité de transformation visé par le DSA.




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