AGREMENT                                                

      

Le présent règlement technique s'applique aux espèces Mallus, Pyrus, Cydonia, Prunus;

(Pommier, poirier, néflier, abricotier, pêcher, prunier, cerisier, amandier, noyer, pacanier, pistachier...)

 

1. CLASSIFICATION ET PROCEDURE D'AGREMENT :

1.1. Classification :

Les professionnels de la production et de la distribution des matériels de multiplication des rosacées fruitières sont classées en quatre (04) catégories :

CLASSE A : Etablissements de sélection et ou de pré multiplication.

CLASSE B : Etablissements de matériel de base.

CLASSE C : Producteurs de matériel certifié

CLASSE D : Producteurs de plants standards

1.2. Agréments :

L'agrément et l'admission au contrôle peuvent être prononcés séparément ou simultanément pour les catégories de producteurs précités.

Les agréments sont délivrés par le Ministère de l'Agriculture pour les classe A et par le CNCC pour les classe B, C et D.

Les demandes d'agrément doivent être adressées :

- A la Direction Chargée de la Recherche au Ministère de l'Agriculture pour la classe A.

- Au CNCC pour les autres clases, au plus tard le 30 Mars de caque année.

Tout agrément est soumis au préalable à une étude réalisée par :

- Une commission ad-hoc du Ministère de l'Agriculture pour la classe A.

- Des commissions techniques désignées par le CNCC pour les classes B, C et D.

L'agrément est délivré pour une période de cinq (05) ans pour les classe B, C et D; il est prorogé, si les conditions de production sont normalement respectées.

Le retrait de l'agrément pour la classe B peut être prononcé à tout moment, lorsque les conditions techniques de production sont mal exécutées et les préjudices causés, jugés irréversibles.

Pour les classe C et D, le retrait est prononcé lorsque les règles de production ne sont pas respectées.

Ces retraits sont prononcés par le CNCC.

 

2. CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS :

2.1. Etablissements de sélection et/ou de pré multiplication.

Ils sont chargés de la sélection de cultivars ou clones performants et de la production des matériels de départ et de pré base, nécessaires à la multiplication et à la production de matériel de base.

Pour être agrées, ils doivent sans préjudice de la réglementation en vigueur :

- Avoir une forme juridique permettant la pérennité des travaux de sélection.

- Disposer d'un personnel technique hautement qualifié.

- Posséder de installations, terrains, laboratoires et équipements nécessaires à l'accomplissement de leurs misions.

- Exercer un service d'intérêt public au profit des producteurs de matériel e base.

2.2. Producteurs de matériel de base.

Ils sont chargés de la mise en place et de la gestion des parcs à bois et semenciers, issus de plants de départ et/ou de prébase en vue de la production de matériel de base.

Pour être agrées ils doivent :

- Disposer d'un personnel qualifié.

- Disposer de terre et/ou d'infrastructures nécessaires pour l'exploitation de /

*0,5 hectare de marcotière,

*100 arbres semenciers.

*50 arbres porte-greffons ou

* 50 plants porte-boutures (production de porte-greffes).

- Disposer de ressources hydriques suffisantes.

2.3. Producteurs de matériel certifié.

Ils sont chargé de l production de porte-greffes (boutures, marcottes, francs de semis), de plants greffés et/ou de francs de pieds certifiés issus de matériel végétal de base.

Pour être agrées, ils doivent :

 

- Justifier d'une assiette foncière qui permette une production minimale de 10.000 porte-greffes (boutures racinées, marcottes ou francs de semis) et/ou 5.000 plants greffés ou francs de pied dans une seule espèce.

- Disposer d'un personnel technique qualifié.

- Disposer obligatoirement de ressources hydriques suffisantes.

2.4. Producteurs de plants standards

Sont considérés comme producteurs de matériel végétal standard les pépiniéristes dont les produits sont issus d'un matériel n'ayant pas été produit selon le processus de la certification.

 

3. DEFINITIONS :

Au sens du présent règlement technique annexe on entend par :

PARC A BOIS : arbres ou plants sélectionnés obtenus par greffage ou par toutes autres techniques de multiplication (in-vitro, bouturage herbacé...) destinés à la production de greffons.

PEPINIERE : culture d'espèces fruitières, destinée à la production de plants ou de porte-greffes de rosacées.

PARCS SEMENCIERS : arbres obtenus par greffage, plantés regroupés et destinés à la production de semences.

VERGERS PORTE-BOUTURES : arbres sélectionnés et contrôlés plantés, regroupés ou en haies, destinés à la production de boutures pour l'obtention de francs de pieds ou de porte-greffes.

MARCOTIERE : culture de porte-greffes sélectionnés et contrôlés conduite en cépée et destinée à la production de marcottes.

PORTE-GREFFES : plantules issues de semis, marcottes ou boutures, destinées à être greffées.

PLANTS : c'est le produit obtenu par l'association d'un porte-greffe avec un greffon ou par bouturage direct.

BAGUETTE : c'est une fraction de rameau d'une espèce et variété déterminée comportant plusieurs greffons.

GREFFON : c'est une fraction de rameau, avec un ou plusieurs yeux, destinés à être greffée sur un porte-greffe.

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