PLANTS D'AGRUMES

CLASSIFICATION ET PROCEDURE D'AGREMENT

(citrus, Poncirus, Fortunella et hybrides)

 

1) Classification :

     Les professionnels de la production de matériel végétal de multiplication sont classés en quatre (4) catégories:

2) Agréments :

     L'agrément et l'admission au contrôle et à la certification peuvent être prononcés simultanément ou séparément pour les catégories de producteurs précités.

     Les agréments sont délivrés par le Ministère chargé de l'Agriculture pour la classe A et par le C.N.C.C pour les classes B, C, et D.

Les demandes d'agrément doivent être adressées au Ministère de l'Agriculture pour les classe A.

Au C.N.C.C. pour les autres classes, au plus tard le 30 Mars de chaque année.

Tout agrément est soumis au préalable à une étude réalisée par :

L'agrément est délivré pour une période de cinq (05) ans, pour les classe B, C et D. Il est prorogé, si les conditions de production sont normalement respectées.

Le retrait de l'agrément pour la classe B peut être^prononcé à tout moment, lorsque les conditions techniques de production sont mal exécutées et les préjudices causés, jugés irréversibles.

Pour les classes C et D, le retrait est prononcés lorsque les règles de production ne sont pas respectées. Ces retraits sont prononcés par le C.N.C.C..