PLANTS D'AGRUMES

CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS

 

1) Etablissements de sélection et/ou prémultiplication :

Ils sont chargés de la multiplication de cultivars ou clones performants et de la production de matériel de départ et de prébase, nécessaires à la multiplication et à la production de matériel de base.

Pour être agrées, ils doivent sans préjudices de la législation en vigueur :

2) Producteurs de matériel  de base :

Ils sont chargés de la mise en place et de la gestion des parcs à bois et semenciers et de prébase, en vue de la production de matériel végétal de base.

3) Producteurs de matériels certifiés :

Ils sont chargés de la production de porte-greffes certifiés issus du matériel de base.

Pour être agrées,  ils doivent :

4) Producteurs de matériels standards :

Seuls sont considérés comme tels, les pépiniéristes produisant des plants d'agrumes (porte-greffes, plants greffés) dont le matériel végétal utilisé n'est pas produit selon les règles de la sélection généalogique conservatrice.

Pour être agrées ils doivent :